Nos Statuts

Statuts du CPA-CI approuvés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 Octobre 2019

TITRE PREMIER : CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE – DUREE – OBJET

Article 1er : Constitution

Il est constitué entre ceux qui adhèrent au présent statut une association, régie par la loi n 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.

Article 2 : Dénomination

L’association visée à l’article premier est dénommée Comité de Protection des Animaux de Côte d’Ivoire (C.P.A.C.I.).

Article 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social

Le siège social local de l’association est fixé à :

En face du cours Sevigne, Rue du Docteur Calmette, Zone 4, Abidjan, Côte d’Ivoire

Boîte Postale 18 BP 3372 Abidjan 18

Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Objet

L’association a pour objet :

Lutter contre la maltraitance des animaux et leurs abandons ;
Recueillir et héberger les animaux abandonnés, perdus ou maltraités et leur trouver un foyer ;
Soigner les animaux en détresse et les stériliser/vacciner ;
Sensibiliser le grand public et en particulier les jeunes à la protection animale ;
Responsabiliser les propriétaires d’animaux ;
S’engager auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer la cause animale.

TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 6 : Qualité de membre

L’Association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

6-1 : peuvent être admis comme membres actifs, les personnes :

Qui adhèrent aux présents statuts ;
Qui se sont acquittées de leur droit d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle.

6-2 : Peuvent être admis comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services imminents à l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Démission ;
Radiation ;
Décès.

TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

L’association est dotée des organes suivants :

L’assemblée Générale (A.G) ;
Le Bureau Exécutif Local (B.E.L) ;
Le Commissariat aux Comptes (CC).

CHAPITRE I : L’Assemblée Générale

Article 8 : l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale, l’organe suprême de décision de l’Association, est qualifiée d’ordinaire et d’extraordinaire suivant l’objet des délibérations.

Article 9 : Composition

L’Assemblée Générale est composée des membres du B.E.L, des commissaires aux comptes et des membres actifs.

Article 10 : Pouvoirs

L’assemblée générale définit la politique générale de l’association

Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle :

Fixe les taux de cotisations et les indemnités à allouer aux membres du B.E.L et du Commissariat aux Comptes ;
Entend les rapports du B.E.L et du Commissariat aux comptes ;
Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
Donne quitus annuel ou définitif au B.E.L ;
Prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
Donne pouvoir au B.E.L pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
Décide de la modification des statuts, approuve le Règlement Intérieur, prononce: la dissolution de la structure et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du B.E.L et de toutes les modifications extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif Local.

Article 11 : Périodicité des réunions

L’assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président du B.E.L ou son remplaçant en cas d’empêchement.

Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif local des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Articles 12 : Le Quorum

L’assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit être composée de 2/3 de ses membres actifs.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 13 : Présidence des séances

Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du B.E.L de la structure ou un président désigné parmi les membres actifs participants, en cas de défaillance du président.

CHAPITRE II : Bureau Exécutif

Article 14 : Le B.E.L

Le B.E.L est l’organe de gestion et d’administration de l’Association. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Article 15 : Mode de scrutin

Pour être Candidat à la présidence du B.E.L, il faut :

Etre membre de l’Assemblée Générale
Etre à jour de ses cotisations

15-1 : L’assemblée Générale désigne le Président.

15-2 : La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’assemblée générale aussitôt les dépouillements terminés.

15-3 : Le président de l’Association est désigné pour 2 ans.

Il est rééligible.

Article 16 : Composition

16-1 : Le B.E.L comprend outre un Président, six membres :

Président ;

Vice-président ;

Secrétaire Général ;

Secrétaire Général Adjoint ;

Trésorier Général ;

Trésorier Général Adjoint.

16-2 : En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le B.E.L a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation par la prochaine Assemblée Générale

Article 17 : Mandat du Bureau Exécutif

Le B.E.L est élu pour 2 ans.

Ses membres sont rééligibles.

Article 18 : Pouvoirs du Bureau Exécutif

Le B.E.L est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Il :

Délibère sur toutes les questions courantes ;
Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’assemblée Générale ;
Dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions ;
Convoque l’assemblée Générale et arrête les projets de son ordre du jour ;
Exécute les décisions de l’AG ;
Détermine le placement des fonds disponibles ;
Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’Association avec ou sans garantie ;
Procède à l’installation des sections de la Congrégation ;
Établit le règlement intérieur de l’association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les pouvoirs ci-dessus du B.E.L sont énonciatifs et non limitatifs. L’assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 19 : Réunions

Le B.E.L se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois qu’il est nécessaire à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Article 20 : Quorum

Les délibérations du B.E.L ne sont valables que si les 2 /3 de ses membres sont présents.

Le vote a lieu à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

CHAPITRE III : Le Commissariat aux comptes

Article 21 : Composition du commissariat aux compte

L’AG élit dans les mêmes conditions que celles des membres du conseil d’administration, deux commissaires aux comptes pour une durée de cinq ans.

Ils sont rééligibles.

Article 22 : Attributions des commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’AG assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués à toutes réquisitions.

Ils peuvent à quelques époques que ce soit, vérifier l’état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Article 23 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent essentiellement de :

Droits d’adhésion qui sont fixés à 40 000 FCFA pour les membres fondateurs et 10 000 FCFA pour les membres actifs/d’honneur ;
Cotisations annuelles qui sont fixés à 40 000 FCFA pour les membres fondateurs et 10 000 FCFA pour les membres actifs/d’honneur ;
Subventions et dons.

Article 24 : Année budgétaire

L’année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

Article 25 : Dépôts de fonds

Les fonds de l’association sont déposés dans une banque agréée par le B.E.L dans un compte ouvert à cet effet.

Article 26 : Mouvements Financiers

L’ouverture des comptes et les ordres de retraits des fonds doivent comporter deux (2) signatures à savoir :

Celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du vice-président et celle du trésorier général ou, en cas d’absence ou d’empêchement, celle du Trésorier Général Adjoint.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 27 : Fonctions

Les fonctions dans les organes de l’association sont gratuites.

Toutefois, l’A.G fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’association dans le cadre de leurs fonctions.

Article 28 : Modification des statuts et dissolution de l’association

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont proposées par :