Notre Règlement Intérieur

Règlement Intérieur du CPA-CI adopté par l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 Octobre 2019

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er :

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’association Comité de Protection des Animaux de Côte d’Ivoire (C.P.A.C.I.).

TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Chapitre premier : Statut des membres

Elle est composée des membres actifs et des membres d’honneur. Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, puis :

Avoir acquitté un droit d’entrée ;
Entre agréé par le conseil d’administration ou le bureau exécutif.

Article 2 : Membres actifs

Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :

Ont formulé une demande écrite dans ce sens ;
Ont adhéré aux statuts et remplit les mêmes conditions l’article 6 des statuts ;
Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle.

Article 3 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneurs les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.

Chapitre deuxième : Adhésion et Exclusion

Article 4 : Adhésion

Peuvent adhérer toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils.

Article 5 : Exclusion

La qualité de membre se perd par :

Démission ;
Radiation ;
Décès ;
Dissolution de l’association.

TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Chapitre Premier : Droits et Obligations des membres

Article 6 : Droits des membres

La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 7 : Devoirs des membres

Les membres actifs ont le devoir de :

S’acquitter de leurs différentes cotisations ;
Participer à toutes les réunions.

Chapitre deuxième : Sanctions

L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :

Avertissement ;
Blâme ;
Radiation.

Article 8 : Sanction de premier degré

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le B.E.

Article 9 : Sanctions de deuxième degré

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’Association est composée des organes suivants :

L’assemblée Générale (A.G) ;
Le Bureau Exécutif (B.E) ;
Le Commissariat aux Comptes (C.C).

Chapitre premier : l’Assemblée Générale

Article 10 : Composition

L’A.G se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’A.G et y être entendu sauf objection de celle-ci, mais il ne dispose pas du droit de vote.

Article 11 : Attributions

L’A.G est l’organe suprême de l’Association. Ses principales fonctions consistent à :

Déterminer la politique générale de l’association ;
Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’association ;
Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres et déterminer la nature de leurs droits et obligations ;
Fixer d’une part le taux d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle ;
Amender les statuts et à créer autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’association ;
Élire le président et les commissaires aux comptes ;
Nommer éventuellement les liquidateurs de l’association ;
Déplacer le siège social de l’association ;
Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association.

Chapitre deuxième : Le Bureau Exécutif

Article 12 : Composition

Le B.E comprend six (6) membres :

Président ;
Vice-président ;
Secrétaire Général ;
Secrétaire général adjoint ;
Trésorier Général ;
Trésorier Général adjoint.

Article 13 : Attributions

Les attributions des membres du bureau sont les suivantes :

Le Président :

Le président est le premier responsable local de l’association. A ce titre :

Il convoque les réunions du conseil et les réunions du B.E et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Secrétaire Général:

Le Secrétaire Général est le responsable administratif. A ce titre :

Il rédige les procès verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du chapitre et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;
Il rédige toutes les correspondances de l’association
Il assure la garde des archives de l’association.

Le Trésorier Général

Il est le responsable financier de l’association. Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres, il tient à jour la situation financière de l’association et engage les dépenses ordonnées par le président.

Les retraits des fonds se font avec les signatures conjointes du vice-président et du trésorier. Il se soumet aux différents contrôles des commissaires aux comptes et bureau exécutif.

Chapitre Troisième : Le commissariat aux Comptes

Article 14 : Composition

Le commissariat au compte est composé de deux membres.

Article 15 : Attributions

Les Commissaires aux Comptes sont chargés de :